C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Article 3.1 Versions de la disposition

2022-05-12

3.1. Pour obtenir un certificat du chasseur ou du piégeur, toute personne doit remplir les conditions suivantes:

1°  être un résident;

2°  être âgée d’au moins 12 ans;

3°  fournir son nom, son adresse et sa date de naissance;

4°  suivre le ou les cours reliés au certificat demandé soit:

a)  pour un certificat pour le maniement de l’arme à feu, le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et le cours d’initiation à la chasse avec arme à feu;

b)  pour un certificat pour le maniement de l’arc et de l’arbalète, le cours d’initiation à la chasse avec arc et arbalète;

c)  (sous-paragraphe abrogé);

d)  pour un certificat pour le piégeage des animaux à fourrure, le cours de piégeage et de gestion des animaux à fourrure;

5°  être titulaire d’une attestation ou d’un certificat confirmant la réussite de ou des examens correspondant aux cours exigés pour l’obtention du certificat demandé.

Un citoyen canadien qui est un résident au moment de sa demande peut obtenir un certificat du chasseur pour le maniement de l’arme à feu sans remplir les conditions mentionnées aux paragraphes 4 et 5 du premier alinéa à la condition de présenter un certificat ou une preuve de compétence équivalente émise par une province ou un territoire canadien.

A.M. 2010-042, a. 2; A.M. 2020-03-18, a. 1; A.M. 2022-013, a. 1.

2020-04-05

3.1. Pour obtenir un certificat du chasseur ou du piégeur, toute personne doit remplir les conditions suivantes:

1°  être un résident;

2°  être âgée d’au moins 12 ans;

3°  fournir son nom, son adresse et sa date de naissance;

4°  suivre le ou les cours reliés au certificat demandé soit:

a)  pour un certificat pour le maniement de l’arme à feu, le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et le cours d’initiation à la chasse avec arme à feu;

b)  pour un certificat pour le maniement de l’arc, le cours d’initiation à la chasse avec arc;

c)  pour un certificat pour le maniement de l’arbalète, le cours d’initiation à la chasse avec arbalète;

d)  pour un certificat pour le piégeage des animaux à fourrure, le cours de piégeage et de gestion des animaux à fourrure;

5°  être titulaire d’une attestation ou d’un certificat confirmant la réussite de ou des examens correspondant aux cours exigés pour l’obtention du certificat demandé.

Un citoyen canadien qui est un résident au moment de sa demande peut obtenir un certificat du chasseur pour le maniement de l’arme à feu sans remplir les conditions mentionnées aux paragraphes 4 et 5 du premier alinéa à la condition de présenter un certificat ou une preuve de compétence équivalente émise par une province ou un territoire canadien.

A.M. 2010-042, a. 2; A.M. 2020-03-18, a. 1.

2012-09-01

3.1. Pour obtenir un certificat du chasseur ou du piégeur, toute personne doit remplir les conditions suivantes:

1°  être un résident;

2°  être âgée d’au moins 12 ans;

3°  fournir son nom, son adresse et sa date de naissance;

4°  suivre le cours sur le maniement de l’arme pour laquelle le certificat est demandé ou sur le piégeage et la gestion des animaux à fourrure;

5°  réussir l’examen correspondant au cours suivi et être titulaire d’une attestation le confirmant.

A.M. 2010-042, a. 2.